PROGRAMME D'INTERÊT GÉNÉRAL (PIG)

Des aides pour améliorer ou adapter votre logement

Les propriétaires bailleurs

Aides en vigueur au 1er juillet 2016.

Propriétaires bailleurs

Plafond Travaux
H.T. Maxi**

Taux
Maxi

Conseil Départemental
Aides complémentaires

TRAVAUX LOURDS DE RÉHABILITATION
d’un logement indigne ou très dégradé (ID >= 0.,55)
(situation de péril, d’insalubrité, ou de forte dégradation constatée sur grille, nécessitant des travaux lourds dont l’ampleur et le coût justifient l’application du plafond de travaux majoré).

1 250€/m²


1000€/m²

Dans la limite de 80m²
par logement

 45% (logement occupé)

 

35% (logement vacant)

+ 1 500 € (prime Habiter Mieux, si 25% de gain énergétique)

 

10% du montant de travaux subventionnables par logement limité à :

4 500€ si loyer social
5 500€ si loyer très social

TRAVAUX D’AMELIORATION
sécurité et salubrité de l’habitat (travaux de petite LHI : insalubrité-péril- sécurité des équipements )


750 €/m²

Dans la limite de 80m²
par logement

(soit au maximum 60 000€ par logement)

45% (logement occupé)

 35% (logement vacant)

+ 1 500 € (prime Habiter Mieux, si 35% de gain énergétique)

10% du montant de travaux subventionnables par logement limité à :

4 500€ si loyer social
5 500€ si loyer très social

TRAVAUX D’AMELIORATION
Pour l’autonomie de la personne (travaux d’adaptation ou d’accessibilité sur justificatifs)

                35%  

TRAVAUX D’AMELIORATION
Pour réhabiliter un logement dégradé (0,35 dégradation constatée sur grille)

35%

+ 1 500 € (prime Habiter Mieux, si 35% de gain énergétique)

10% du montant de travaux subventionnables par logement limité à :

3 500€ si loyer social
5 000€ si loyer très social

TRAVAUX D’AMELIORATION
Amélioration des performances énergétiques des logements

35%

+ 1 500€ (prime Habiter Mieux, si 35% de gain énergétique)

 

TRAVAUX D’AMELIORATION
Suite à une procédure RSD ou à un contrôle de décence

35%

10% du montant de travaux subventionnables par logement limité à :

3 500€ si loyer social
5 000€ si loyer très social

TRAVAUX D’AMELIORATION
Transformation d’usage

35%

 

Les loyers

Tableau issu du Programme d'actions de l'habitat privé 2017 du Conseil Départemental:

Tableau des loyers

 

 Important

Des travaux non prévus initialement et qui s’avéreraient nécessaires au cours du chantier, peuvent être subventionnés ; pour cela, les nouveaux devis doivent être joints au dossier avant la réalisation de ces travaux.