PROGRAMME D'INTERÊT GÉNÉRAL (PIG)

Des aides pour améliorer ou adapter votre logement

Propriétaires bailleurs

Dans le cadre du PIG, des aides sont octroyées aux propriétaires bailleurs sous plusieurs conditions :

Le logement doit se trouver en centre-ville, centre-bourg ou zone agglomérée dotée de services et de commerces,
 Dans le cas de dossier "Travaux lourds" : Le logement doit être « dégradé » ou « très dégradé », au vu d’une grille établie par l’opérateur lors de la visite (les travaux de déconstruction éventuels ne doivent pas avoir commencés avant la visite du chantier).
Dans le cas de dossier "Energie" : La consommation énergétique doit être inférieure à 230 kWh/Ep/m2/an après travaux, et un gain énergétique de 35% minimum doit être atteint avec le projet  (les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire "tout électrique" sont proscrits, sauf impossibilité technique justifiable)
 Dans tous les cas, un plafonnement de loyer sera mis en place et le logement devra être loué à un ménage aux revenus modestes pendant 9 ans. Ces revenus sont soumis aux plafonds ci-contre : [Revenu Fiscal de Référence des locataires (N-2)]

Revenu Fiscal de Référence des locataires (N-2)

Composition du ménage locataire Loyer Social Loyer très social
Personne seule 20 123 11 067
2 personnes 26 872 16 125
3 personnes ou personne seule + 1p à charge 32 316 19 390

4 personnes ou personne seule + 2p à charge

39 013 21 575
5 personnes ou personne seule + 3p à charge 45 895 25 243
6 personnes ou personne seule + 4p à charge 51 723 28 448
Personne à charge supplémentaire + 5 769 + 3 173

Les subventions sont variables, selon l’état du logement et le type de travaux prévus.