Propriétaires bailleurs
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Dans le cadre du PIG, des aides sont octroyées aux propriétaires bailleurs sous plusieurs conditions : |
→ Le logement doit se trouver en centre-ville, centre-bourg ou zone agglomérée dotée de services et de commerces,
→ Dans le cas de dossier "Travaux lourds" : Le logement doit être « dégradé » ou « très dégradé », au vu d’une grille établie par l’opérateur lors de la visite (les travaux de déconstruction éventuels ne doivent pas avoir commencés avant la visite du chantier).
→ Dans le cas de dossier "Energie" : La consommation énergétique doit être inférieure à 230 kWh/Ep/m2/an après travaux, et un gain énergétique de 35% minimum doit être atteint avec le projet (les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire "tout électrique" sont proscrits, sauf impossibilité technique justifiable)
→ Dans tous les cas, un plafonnement de loyer sera mis en place et le logement devra être loué à un ménage aux revenus modestes pendant 9 ans. Ces revenus sont soumis aux plafonds ci-contre : [Revenu Fiscal de Référence des locataires (N-2)]
